1) IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
Planeta Corporación, SRL est une société commerciale de nationalité espagnole, domiciliée Juan Ignacio Luca de Tena, 17, 28027 Madrid, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 36786, folio 186, section 8, page M-658915, inscription 2, et titulaire du code d’identification fiscale (CIF) nº B-61-441.127. Son site web est www.planeta.es (téléphone de contact : 93 492 80 00). On utilisera désormais la mention « la société » pour désigner la société titulaire du site web.
2) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions (ci-après la « Notice légale ») visent à réguler l’utilisation de ce site web que la Société met à la disposition du public sur cette URL.
L’utilisation du site web par un tiers lui octroie la condition d’utilisateur et implique la pleine acceptation par ce dernier de toutes les conditions contenues dans cette Notice légale.
La Société peut proposer, à travers le site web, des services ou des produits pouvant faire l’objet de conditions particulières propres qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions et qui seront dûment indiquées à l’utilisateur dans chaque cas concret.
3) UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services conformément à la loi, à cette Notice légale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site web ou les services qui sont proposés à travers celui-ci à des fins illicites ou contraires au contenu de cette Notice légale, préjudiciables pour les intérêts ou les droits des tiers, ou qui pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer d’une quelconque façon le site web ou ses services, ou empêcher l’utilisation normale du site web par d’autres utilisateurs.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable, endommager d’une quelconque façon les données, les programmes électroniques ou d’une autre nature qui sont contenus sur le site web de la Société.
L’utilisateur s’engage à ne pas gêner l’accès d’autres utilisateurs au service par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles la Société fournit le service, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions pouvant endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans ces systèmes.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, , contrôles ActiveX ou autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoqueraient ou seraient susceptibles de provoquer une altération quelconque des systèmes informatiques de la Société ou des tiers.
4) PUBLICITÉ
Une partie du site peut héberger des contenus publicitaires ou être parrainée. Les annonceurs et les parraineurs seront les seules personnes responsables de veiller à ce que le matériel remis afin d’être publié sur le site web soit conforme aux lois qui seront applicables dans chaque cas. La Société ne sera pas tenue responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient présenter les contenus publicitaires ou des parraineurs. En tout état de cause, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse info@planeta.es pour introduire n’importe quelle réclamation portant sur les contenus publicitaires publiés sur ce site web.
5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Sauf indication contraire, tous les contenus du site web et - à titre énonciatif et non limitatif - la création graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos et autres éléments figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la Société. De même, tous les noms commerciaux, toutes les marques ou tous les signes distinctifs de n’importe quel type de contenus publiés sur le site web sont protégés par la loi.
La Société n’octroie à l’utilisateur aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou n'importe quel autre droit lié à son site web et aux services qui y sont offerts.
L’utilisateur reconnaît par conséquent que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, de façon générale, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quel moyen, de l’ensemble ou d’une partie des contenus de ce site web constituent une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Société ou du titulaire de ces derniers.
6) RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité du fait de l’utilisation du site web
L’utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer en utilisant le site web. La Société, ses actionnaires, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants sont exonérés de toute responsabilité à l’égard des actes de l’utilisateur.
La Société mettra tout en œuvre et utilisera tous les moyens raisonnables en vue de publier des informations actualisées et dignes de fois sur le site web. Ceci dit, la Société n’assumera aucune garantie au sujet de l’existence éventuelle d’erreurs, d’inexactitudes et/ou omissions dans aucun des contenus accessibles à travers ce site web.
L’utilisateur sera la seule personne responsable face à n’importe quelle réclamation ou action légale qui serait engagée, devant ou au-dehors des tribunaux, par des tiers contre la Société en raison de l’utilisation du site web par l’utilisateur. Si cela s’avère nécessaire, l’utilisateur prendra à sa charge l’ensemble des frais, des coûts et des indemnisations qui seraient occasionnés à la Société en vertu de ces réclamations ou actions légales.
6.2. Responsabilité du fait du fonctionnement du site web
La Société n’assumera aucune responsabilité pour les interférences, les omissions, les interruptions, les virus informatiques, les pannes téléphoniques ou les déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique qui seraient dus à des causes étrangères à la Société.
De même, la Société n’assumera aucune responsabilité pour les retards ou les blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique qui seraient causés par des déficiences ou par une surcharge sur les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que pour les dommages causés par des tiers suite à des intrusions frauduleuses échappant au contrôle de la Société.
La Société sera autorisée à suspendre de façon provisoire, et sans préavis, l’accessibilité au site web afin de réaliser des opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration.
6.3. Responsabilité du fait des liens
Les liens ou contenus sur le site web peuvent conduire l’utilisateur sur d’autres sites web gérés par des tiers.
La Société décline toute responsabilité à l’égard de l’information publiée à l’extérieur du site web étant donné que les liens qui figurent sur ce dernier ont pour unique fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.
La Société n’assumera aucune responsabilité à l’égard du fonctionnement correct de ces liens, du résultat obtenu à travers ces derniers, de la véracité et de la légalité du contenu ou des informations qui y sont accessibles, ainsi que des préjudices que pourrait subir l’utilisateur en vertu de l’information obtenue sur le site lié.
7) POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBTENUES À TRAVERS LE SITE WEB
7.1. Par le biais des formulaires
Sans préjudice de ce qui est prévu et indiqué dans chaque formulaire du site web, l’utilisateur qui donne ses données à caractère personnel autorise expressément la Société à traiter ses données personnelles aux fins qui y sont indiquées. La Société introduira les données fournies par l’utilisateur dans un fichier lui appartenant et dont l’existence sera dûment signalée à l’Agence de protection des données.
L’utilisateur ou son représentant pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en adressant une demande écrite et dûment signée au domicile indiqué dans la section « Données informatives » de ce site web.
7.2. Par le biais des témoins ()
Ce site web utilise des témoins. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont générés dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître l’information suivante :
• La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur notre site web.
• La structure des contenus que l’utilisateur a choisis lors de sa première visite sur notre site web.
• Les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones restreintes.
L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de témoins en activant l’option correspondante dans son programme de navigation.
7.3. Confidentialité
La Société s’engage à remplir son obligation de maintenir le secret des données à caractère personnel et de les conserver de façon confidentielle. Elle prendra les mesures nécessaires afin d’éviter l’altération, la perte et le traitement de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci en tenant compte en tout moment de l’état de la technologie.
8) OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur garantit que l’information, le matériel, les contenus ou les observations autres que ses propres données à caractère personnel et qui seront fournis à la Société à travers le site web ne sont pas contraires aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ni à aucune autre disposition légale.
L’information, les matériels, les contenus ou les observations que l’utilisateur pourrait fournir à la Société seront considérés non confidentiels. La Société se réservera le droit de les utiliser à sa meilleure convenance.
9) MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier, de développer ou d’actualiser les conditions d’utilisation de ce site web, à n’importe quel moment et sans préavis. L’utilisateur devra consulter de façon régulière ces conditions d’utilisation étant donné qu’il sera automatiquement lié par les conditions qui seront applicables au moment où il accédera au site web.
10) LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Tous les différends ou les réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution de cette Notice légale seront régis par la législation espagnole et seront portés devant la juridiction des tribunaux de Barcelone.